Selon cet article chez Yahoo, le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par les partis politiques de gauche afin d’examiner le texte de loi HADOPI, a rendu son verdict : la Haute Autorité DOPI ne pourra pas couper l’accès à Internet d’un utilisateur. C’est donc la principale disposition du texte qui vient de prendre l’eau…
La coupure d’Internet par la Hadopi a été jugée comme contraire à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sur la liberté de communication et d’expression, Internet étant un moyen d’expression de la démocratie et des opinions. Contraire également à l’article 9 de cette même déclaration, sur le principe de la présomption d’innocence.
Il convient cependant d’ajouter un bémol, et de taille : l’égo de notre chère monarchie. En effet, la Cour de notre bon roi Nicolas the fist… euh the first n’a pas la gorge facile, et a en revanche la défaite dure. Christine Albanel, notre Ministre de la Culture assure que le calendrier fixé pour la Hadopi sera respecté.
Une déclaration qu’il faut en effet ne pas prendre à la légère. Le Conseil Constitutionnel a certes enlevé le pouvoir de sanction de la future Haute Autorité, mais a en revanche validé le concept de riposte graduée, soit les deux courriels et la lettre recommandée d’avertissement. De plus, rien n’empêchera la Hadopi de demander à un juge la coupure de l’accès à Internet, chose qui cette fois a été considérée par les sages comme parfaitement valable.
Donc, si on veut résumer en quelques mots le verdict du Conseil Constitutionnel, on pourrait le faire avec cette expression : « Beaucoup de bruit pour rien »…
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