Archive pour le mot-clef ‘hadopi’

La Hadopi ne pourra pas couper l’accès à Internet!

Mercredi 10 juin 2009

Selon cet article chez Yahoo, le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par les partis politiques de gauche afin d’examiner le texte de loi HADOPI, a rendu son verdict : la Haute Autorité DOPI ne pourra pas couper l’accès à Internet d’un utilisateur. C’est donc la principale disposition du texte qui vient de prendre l’eau…

La coupure d’Internet par la Hadopi a été jugée comme contraire à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sur la liberté de communication et d’expression, Internet étant un moyen d’expression de la démocratie et des opinions. Contraire également à l’article 9 de cette même déclaration, sur le principe de la présomption d’innocence.

Il convient cependant d’ajouter un bémol, et de taille : l’égo de notre chère monarchie. En effet, la Cour de notre bon roi Nicolas the fist… euh the first n’a pas la gorge facile, et a en revanche la défaite dure. Christine Albanel, notre Ministre de la Culture assure que le calendrier fixé pour la Hadopi sera respecté.

Une déclaration qu’il faut en effet ne pas prendre à la légère. Le Conseil Constitutionnel a certes enlevé le pouvoir de sanction de la future Haute Autorité, mais a en revanche validé le concept de riposte graduée, soit les deux courriels et la lettre recommandée d’avertissement. De plus, rien n’empêchera la Hadopi de demander à un juge la coupure de l’accès à Internet, chose qui cette fois a été considérée par les sages comme parfaitement valable.

Donc, si on veut résumer en quelques mots le verdict du Conseil Constitutionnel, on pourrait le faire avec cette expression : « Beaucoup de bruit pour rien »…

Mots-clefs : , , ,
Publié dans Internet | Aucun commentaire »

Le recours contre Hadopi peu convaincant selon certains

Mercredi 27 mai 2009

Le titre parle de lui-même. En effet, un article des Echos du 26 mai 2009, relatant une rencontre avec Thierry Dor, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel et spécialisé dans les nouvelles technologies, est éloquent.

Selon l’avocat, les arguments présentés par les partis de gauche ne sont pas pertinents. En effet, il récuse les points sensibles du recours avec des réponses simples, à la limite de l’évidence. On sent la patte de l’expert, qui considère que le seul vrai problème soulevé est la quantité de données personnelles que pourra conserver la Haute Autorité DOPI pour effectuer efficacement son travail.

La liberté d’Internet bafouée par la coupure du Web? Ah, mais l’internaute trouvera bien un autre moyen de surfer. Un innocent qui prend cher pour les autres, pirates de surcroît? Ah, mais c’est le défaut de surveillance qui est puni. De plus, la HADOPI pourra demander à l’internaute de placer un mouchard sur son PC, au lieu de couper sa connexion Internet. Couper le Web, preuve d’injustice? Ah, mais il y aura déjà eu plusieurs avertissements antérieurs, qui amèneront l’internaute à réfléchir sur ses actes. Une valeur pédagogique, qu’il dit… L’internaute doit quand même payer son contrat à son Fournisseur d’Accès Internet? Oui, car le contrat lie les parties, et le manquement incombe à l’internaute, d’où continuation du paiement malgré la coupure.

La liberté tout court? Ah, mais regardez ce qui s’est passé pour les radars automatiques. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas trouvé ces appareils très dérangeants… Probable qu’il ne fasse de même avec la HADOPI…

Personnellement, je sais pas pourquoi, après avoir lu ça, je le sens pas, ce recours…

Mots-clefs : , ,
Publié dans Internet | Aucun commentaire »

Recours contre Hapodi déposé au Conseil Constitutionnel

Jeudi 21 mai 2009

Les partis de Gauche socialiste, vert et communiste ont déposé un recours contre la loi nouvellement votée Hadopi. A la charge maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher dans un délai d’un mois maximum.

Onze points ont été présentés au Conseil Constitutionnel, mais ce dernier peut étudier d’autres parties du texte si il le juge opportun (article de pcimpact sur ces onze points), car c’est l’intégralité du texte de loi Hadopi qui est saisi par le Conseil (la saisine étant en effet « pleine et entière » : on ne peut pas donner une partie de loi à l’étude).

Le Conseil Constitutionnel va donc examiner le texte Hadopi et déterminer si cette loi est conforme aux textes fondateurs (Constitution de 1958, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). En effet toute loi doit se conformer à ces textes sans exception.

Ainsi, le Conseil a le pouvoir d’émettre des réserves sur un ou plusieurs points, d’en supprimer tout ou partie voire même de supprimer l’intégralité du texte de loi dans les cas extrêmes. De plus, il peut décider d’une interprétation d’un article si plusieurs lectures sont possibles ou si le sujet est sensible. Cette interprétation servira alors de référence indiscutable.

Pour conclure, le Conseil Constitutionnel peut également consulter des avis experts extérieurs pour analyse du texte de loi comme des critiques adressées (par la CNIL et le Conseil d’Etat notamment). De plus, toute personne peut présenter des arguments au Conseil, qui ne seront pas exposés mais qui peuvent aider le Conseil Constitutionnel à établir sa décision le cas échéant.

Mots-clefs : , , ,
Publié dans Internet | Aucun commentaire »

Après Hadopi, voici Loppsi 2!

Mardi 19 mai 2009

Comme chacun le sait, la loi Hadopi a été finalement votée, sans trop de surprise d’ailleurs, le 13 mai 2009. Une loi que je n’aime pas trop, pensant en effet que de meilleures solutions existaient. Enfin bon, je suis pas dans l’hémicycle et je suis ne bon qu’à la fermer, comme tous les moutons… euh Français, désolé. De plus, là n’est plus le débat. A-t-il déjà eu lieu de toute façon…

Mais, pour être franc, je ne pensais pas que la gente (car là, on ne parle plus de gouvernement) Française allait vouloir durcir son dispositif aussi rapidement. Mesdames et Messieurs, je vous présente la loi Loppsi 2 : Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

Kézako? Et bien, pour vous expliquer rapidement, quand vous avez un Cheval de Troie sur votre PC, cet animal peu sympathique va surveiller vos faits et gestes sur le net pour prendre vos coordonnées (bancaires ou autres). Jusque là, c’est bon, vous suivez?

Et bien, grâce à cette loi, l’Etat ne sera plus obligé de vérifier la légalité de ses mouchards sur la Toile : en d’autres terme, c’est la légalisation pure et simple de Chevaux de Troie qui prendront vos données, sans votre avis bien entendu… pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord d’un juge.

De plus, après Edvige, voici Péricles, un fichier informatique introduit par la Loppsi 2. Ce fichier servirait à la base à regrouper les fichiers judiciaires (comme STIC ou Judex) pour lutter contre la cyber-criminalité, pédo-pornographie notamment. Là où le bât blesse, c’est que les données personnelles des citoyens seront collectées de manière automatisée en cas d’infraction contre les personnes et non plus par procédure pénale. Tout un programme, sans oublier la tonne d’infos personnelles dont Périclès aura besoin pour faire son travail.

Je suis pas encore idiot. Je sais qu’il y a moult fichiers qui me répertorie (z’ont qu’à aller voir Facebook, y a déjà tout…), et que des mouchards, il y en a déjà une légion (rien que pour les militaires et les renseignements). Mais, Messieurs, arrêtez de nous prendre pour des crétins. J’aime mon pays, j’aime la richesse culturelle, mais être surveillé de tous les côtés… Tiens au fait, j’avais oublié un détail : parmi les articles de la Loppsi 2 en figure un qui va obliger les juges d’instruction à annoncer les perquisitions dans les lieux protégés comme les ministères.

Enfin, je dis juste ça comme ça… Bienvenue au Royaume de France.

En cadeau, voici un lien vers un article du Monde concernant Loppsi 2.

Mots-clefs : , , ,
Publié dans Internet | Aucun commentaire »